Propos tenus, en audition, au Sénat devant la Commission
de la culture, de l’éducation et de la communication
par le Président de la Fédération des DDEN
le 16 octobre 2019

C‘est bien de la nature de l’activité dont il est question pour une sortie scolaire. C’est ici une activité d’enseignement comme l’indique la Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires.
Avant de s’arrêter sur l’accompagnant des sorties scolaires, remarquons qu’on ne peut circonscrire et attribuer exclusivement à une « maman » voire à un parent l’encadrement de cette activité plus largement ouverte à tout citoyen bénévole. Les parents n’ont pas l’apanage de l’accompagnement des activités et des sorties scolaires. Cet accompagnant n’est pas mandaté par son association de parents d’élèves, il est choisi et désigné par l’enseignant et la directrice ou le directeur de l’école1.
Cet accompagnant est sous l’autorité de l’équipe éducative. Il doit respecter toutes les consignes de cette activité qui se déroule dans un cadre scolaire. C’est effectivement une activité d’enseignement.
Notre Fédération de DDEN propose d’encadrer cette activité d’enseignement avec une charte de l’accompagnateur. Rappelons aussi notre motion du Congrès de Rennes et notre communiqué de septembre 2019.
Les enseignants, les encadrés et les encadrants de cette activité d’enseignement auraient-ils des droits différents au regard du respect de la liberté de conscience ?
Les enseignants y sont obligés depuis la loi Goblet du 30 octobre 1886. Les élèves y sont tenus par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 qui encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ainsi la circulaire précise, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître de la classe, le deuxième adulte peut être un autre enseignant, un aide éducateur, un agent territorial spécialisé d’école maternelle (ATSEM), un parent ou autre bénévole.

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